COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBRAC, CARLADEZ ET VIADENE
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Relative à la révision allégée numéro 1 et modification
du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Thérondels
Par arrêté réglementaire n°70202009 du 10 septembre 2020, le Président a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique portant sur la révision allégée numéro 1 et modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Thérondels.
Le dossier de révision allégée numéro 1 et modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU), et notamment son rapport de présentation, décrit le projet, justifie son intérêt général, présente les évolutions du PLU et évalue les incidences de l’évolution du PLU sur l’environnement. L’ensemble des informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête, dont l’avis de l’autorité environnementale, sont jointes au dossier et peuvent donc être consultées dans les mêmes conditions.
A cet effet Monsieur Bernard VERDIER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Toulouse.
Un dossier papier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés dans les locaux de la mairie de Thérondels pendant 32 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture :
du 02 octobre 2020 à 9h30 au 03 novembre 2020 à 12h00 ;
(Mairie de Thérondels : le mardi matin et le vendredi matin de 10h à 12h mais
ouverture à 9h30 les jours de permanences de l’Enquête Publique)
Le dossier d’enquête publique est aussi consultable, pendant toute la durée de l’enquête publique :
· sur le site internet de la mairie de Thérondels, à l’adresse : http://www.mairie-therondels.fr
· sur le site internet de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène, à l’adresse : http://www.ccacv.fr
· sur un poste informatique réservé à cet effet dans les locaux de la Mairie de Thérondels.
Le Public pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête, les adresser par écrit à la Communauté de communes à l’attention de M. le commissaire enquêteur (5 rue de la Mairie – 12600 Thérondels), ou les adresser au commissaire enquêteur par courrier électronique en précisant l’objet, à l’adresse : mairiedetherondels@wanadoo.fr. Le registre sera tenu à la disposition du public dans les locaux communs à la Communauté de communes et à la commune de Thérondels. Les observations électroniques seront publiées sur le site internet à l’adresse : http://www.mairie-therondels.fr.
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Thérondels les :
· 02 OCTOBRE 2020 (9h30 – 12h00)
· 20 OCTOBRE 2020 (9h30 – 12h00)
· 03 NOVEMBRE 2020 (9h30 – 12h00)
Ses rapports et ses conclusions transmis au Président dans un délai d’un mois à expiration de l’enquête seront tenus à disposition du public à la mairie de Thérondels et sur le site internet : http://www.mairie-therondels.fr durant un an.
Toute information concernant le projet pourra être demandée à Monsieur le Président de la Communauté de communes Aubrac, Carladez et Viadène, ou à Madame le Maire de Thérondels.
Le Président, Jean VALADIER
